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Accueil Informations Conditions générales
Conditions générales de vente

Le nom de domaine PLANCHA.CH appartient à PLANCHA.CH Sàrl, dont le siège est à Apples (n° féd CH-550-1104719-1, n° TVA 763186). A des fins de simplification, PLANCHA.CH est ci-après utilisé en lieu et place du nom de la société.

1 - Champ d'application des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations de clientèle entre le Client et PLANCHA.CH concernant des produits et des services figurant sur le site de PLANCHA.CH. Elles peuvent être en tout temps adaptées aux changements des conditions du marché. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi. 

2 - Commande

La commande n'est définitive qu'à partir du moment où PLANCHA.CH l'a expressément acceptée. En passant commande, le Client accepte les présentes conditions générales intégralement et sans réserves. La commande du Client est transmise par courriel à PLANCHA.CH, qui confirme l'acceptation de la commande également par courriel. PLANCHA.CH se réserve le droit de refuser la commande d'un Client sans avoir à fournir de motifs.

3 - Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en montants nets, en francs suisses, TVA 8% incluse. Les prix s'entendent au départ du siège de PLANCHA.CH à Apples. PLANCHA.CH se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, les produits déjà commandés sont payables au prix en vigueur le jour de la commande et tels qu'ils sont indiqués dans la confirmation de celle-ci.

Les commandes peuvent être payées :

  • d'avance, par virement bancaire ou postal sur le compte de PLANCHA.CH (lorsque la marchandise est expédiée ou livrée)
  • au comptant (lorsque la marchandise est retirée à Apples, uniquement sur rendez-vous)

4 - Conditions de livraison (et frais d'expédition)

Les commandes peuvent être :

  • livrées par la Poste (lorsque le poids total de la commande ne dépasse pas 30 kg, en Suisse uniquement, au frais du Client et aux conditions de la Poste Suisse)
    • livrées par camion DHL (lorsque le poids total de la comamnd dépasse 30kg, en Suisse uniquement, au frais du Client et aux conditions du transporteur. La livraison par DHL nécessite la présence d’un répondant à l’adresse de livraison (pas de boîtes postales). Le Client doit s’assurer de pouvoir réceptionner la marchandise en mains propres. A défaut, une notification sera déposée par DHL pour permettre une nouvelle livraison)
    • retirées par le Client à l'entrepôt de PLANCHA.CH, à Apples (uniquement sur rendez-vous)

PLANCHA.CH ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d’éventuels retards dans l’acheminement, dégâts ou perte du colis. Le Client est seul responsable des données relatives à l’adresse de livraison.

5 - Disponibilité

En principe, toutes les commandes sont traitées dans les 48 heures. Le délai de livraison effectif est communiqué au Client dès réception de la commande. Compter 2 à 3 semaines de délai pour les marchandises qui ne sont pas en stock et doivent être commandées auprès du fournisseur. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

S'il s'avère après la confirmation de la commande que la marchandise ne peut pas être remise par le fait que certains produits ne sont pas disponibles pendant une courte période de temps, PLANCHA.CH informe immédiatement le Client par courriel avec la date de livraison disponible.

Dans ce cas, le Client pourra annuler sans frais l'intégralité de sa commande. Le Client ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour ce motif.

6 - Offre de produit

Toutes les informations concernant les marchandises sont basées sur les indications des fabricants et fournisseurs de PLANCHA.CH. PLANCHA.CH décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité des informations transmises par les fabricants des articles, qui sont données à titre purement indicatif. Les descriptifs, les données techniques et le prix des produits peuvent être changés à tout moment. Tous les noms de produits et de marques déposées sont propriété des fabricants et fournisseurs de PLANCHA.CH. Les photos figurant sur le site internet de PLANCHA.CH sont non contractuelles.

7 - Retours et échanges

A réception de la commande, le Client doit vérifier l'état de la marchandise.  En cas de défaut constaté (marchandise endommagée ou défaut de fabrication), le Client doit en informer PLANCHA.CH dans les 2 jours dès réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

En indiquant le motif de refus, le Client peut révoquer par écrit, dans un délai de sept jours, son offre de conclure le contrat ou son acceptation et renvoyer les articles, pour autant qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils soient dans l'emballage original et en parfait état, prêts à être remis en vente. Les frais d'expédition de marchandises retournées sont à la charge du Client.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par PLANCHA.CH, quel qu'en soit le motif.

8 - Responsabilité

PLANCHA.CH décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice pouvant résulter de la livraison des marchandises par un quelconque intermédiaire. PLANCHA.CH décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice subis par des tiers lors de l'utilisation de ses produits.

9 - Protection des données

PLANCHA.CH ne conserve les données que pendant la durée appropriée des rapports contractuels noués avec le Client. PLANCHA.CH n'utilise les données personnelles du Client que dans le cadre de l'exécution des commandes. Les adresses électroniques et les données personnelles sont traitées confidentiellement et en aucun cas communiquées à des tiers.

Les informations que recèlent le site Web plancha.ch sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Web de PLANCHA.CH sont la propriété exclusive de  PLANCHA.CH ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

10 - Application du droit et for juridique

Les relations juridiques avec la clientèle de PLANCHA.CH sont régies exclusivement par le droit suisse des obligations. Le for juridique exclusif est au siège de Y. et S. Müller à Apples (Vaud/Suisse).

PLANCHA.CH Sàrl
Route de Pampigny 30
CH-1143 Apples

n° féd CH-550-1104719-1
n° TVA CHE-114.816.729

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CCP 10-718022-3
BIC : POFICHBEXXX
IBAN : CH31 0900 0000 1071 8022 3